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Fax +41 (0)31 382 10 01
arthur.gross@ksg-advo.ch

Arthur Gross

Expert fiscal diplomé

Arthur Gross est partenaire de notre étude depuis 2007. Il est expert fiscal diplômé et spécialisé en droit fiscal bernois, intercantonal, suisse et international ainsi qu’en droit du rappel d’impôt et de la dénonciation spontanée

Domaines d’activité

Droit fiscal et droit des contributions

  • Imposition des personnes privées
  • Prévoyance et fiscalité
  • Unternehmenssteuerrecht
  • Droit fiscal international et intercantonal
  • Procédures administratives et judiciaires en matière de fiscalité
  • Entraide administrative en matière de fiscalité
  • Impôts sur les successions et les donations
  • Rappel d’impôt et amendes
  • Dénonciation spontanée

Langues

  • Allemand
  • Français
  • Anglais

Activités professionnelles

Depuis 2007

  • Partenaire de notre étude
  • Président de la Commission fédérale de remise de l’impôt fédéral direct
  • Commission fédérale d’estimation, 6e arrondissement (secrétaire)

1998-2006

Département fédéral des finances, Chef adjoint du service d’état major de l’administration fédérale des contributions; direction des projets et groupes de travail; délégué pour la Suisse à l’IOTA (Intra-European Organisation of Tax Administrations, Budapest)

1992-98

Département fédéral des finances, Division droit fiscal international et affaires de double imposition ; depuis 1994 Chef de service du domaine des pays asiatiques ; Délégué pour la Suisse au Comité des affaire Fiscales de l’OCDE à Paris, membre du groupe de travail 6

1988-91

Collaborateur de l’étude Keller & Sutter à Bern

1984-88

Intendance des impôts du Canton de Berne, Service juridique

1983-84

Direction des travaux publics du Canton de St. Gall, Service juridique

Formation

Associations

  • Association des avocats bernois
  • Fédération suisse des avocats