Notre étude, fondée en 1974 et située au centre de Berne, vous offre ses services en matière du droit public, du droit fiscal ainsi que du droit commercial et des contrats.

Dans notre activité, nous recherchons des solutions globales et durables, dans le but de sauvegarder de manière optimale vos intérêts. A cet effet, nous nous basons sur une analyse approfondie de la situation juridique et des perspectives, tout en visant des solutions créatives et innovatives.

Droit fiscal et droit des contributions

  • Imposition des personnes privées
  • Prévoyance et fiscalité
  • Unternehmenssteuerrecht
  • Droit fiscal international et intercantonal
  • Procédures administratives et judiciaires en matière de fiscalité
  • Entraide administrative en matière de fiscalité
  • Impôts sur les successions et les donations
  • Rappel d’impôt et amendes
  • Dénonciation spontanée

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Arthur Gross

Droit commercial et droit des contrats

  • Droit des sociétés et des raisons sociales
  • Droit du travail
  • Kaufvertragsrecht
  • Droit du bail
  • Droit d’entreprise et de mandat
  • Droit des cartels et de la concurrence

Contacter:
Jérôme Sutter